Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site est : https://www.consultant-nis2.fr.
Le groupement des sociétés ACTIVE DPO et PRONETIS s’engagent à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel dont elle est dépositaire dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement européen 2016/679 du 26 avril 2016 concernant la protection des données personnelles.
1. Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?
Les données à caractère personnel que nous collectons servent à assurer les services suivants : réponse aux demandes d’information qui nous sont adressés, enregistrement de cookies de performance en vue d’améliorer le site Internet.
Les différentes catégories de données personnelles pouvant être collectées pour l’exécution des différents services pour lesquels nous sommes missionnés sont selon les cas :
- Des données d’identification telles que : Nom(s) de famille, prénom(s) de la personne ; Civilité de la personne ; Email de la personne ;
- Des données sur l’objet du message ; sur le message lui-même ;
- Des données de connexion.
2. Pour quelles raisons et sur quelles bases juridiques collectons nous vos données ?
Sur la base de notre intérêt légitime nous traitons les finalités suivantes :
- Gérer vos demandes d’informations
- Utiliser vos données à des fins de relance commerciale en lien avec votre demande
- Gérer les cookies à des fins de statistiques
3. Qui sont les destinataires de vos données à caractère personnel
Les destinataires de vos données sont la société ACTIVE DPO et la société PRONETIS qui utilisent vos données, afin d’accomplir les finalités précitées. Nous pouvons être amenés à communiquer une partie de vos données personnelles aux destinataires suivants :
- Prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte et conformes au RGPD ;
- Destinataires que vous nous aurez formellement autorisé ;
Dans aucun cas vos données ne sont vendues ou partagées à des fins commerciales.
4. Comment et où traitons nous vos données personnelles ?
Nous traitons les données exclusivement au sein de l’Union Européenne, à moins qu’un pays tiers, validés par la Commission européenne, ne soit impliquée. Dans tous les cas, nous garantissons une protection maximale, ne conservant les données personnelles que le temps nécessaire et mettant en œuvre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les violations de données.
5. Pendant combien de temps conservons nous vos données personnelles ?
Nous conservons vos données personnelles pour nous permettre d’exécuter les services précités, le temps des finalités augmenté des durées de conservation légales.
- Pour ce qui concerne les données liées à vos demandes : le temps de la durée de la prise en charge de la réponse assortie d’une période de 1 an,
- Pour ce qui concerne les actions de prospection commerciale en lien avec votre intérêt : 3 ans à compter de votre contact,
- Pour ce qui concerne les cookies : 13 mois.
6. Exercice de vos droits
Pour toute information complémentaire sur l’utilisation de vos données à caractère personnel, ou pour exercer vos droits Informatique et Libertés (droits d’accès, d’opposition, de modification, de suppression) sur les traitements de données personnelles gérés par la société ACTIVE DPO et PRONETIS, vous pouvez nous contacter :
- Par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits, sauf si les éléments communiqués dans votre demande permettent de vous identifier de façon certaine) à l’adresse suivante :
- ACTIVE DPO, 13 Avenue Koenig, 13 090 Aix en Provence – France
- Par courriel : contact@consultant-rgpd.fr
7. Modification de la politique de confidentialité
Le groupement ACTIVE DPO et PRONETIS se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur.